Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au RGPD

Dernière mise à jour : mars 2026

Responsable du traitement

Assmae TANTAOUI — auto-entrepreneur
SIRET : 510 340 094 00059
Email : assmae@sans-fautes.fr

Données collectées

Le site sans-fautes.fr collecte les données personnelles suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, objet, contenu du message et fichier joint (le cas échéant).
  • Échanges par e-mail : nom, adresse e-mail, contenu des échanges.
  • Documents transmis : textes confiés dans le cadre d'une prestation.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre à vos demandes de devis et de renseignements ;
  • réaliser les prestations commandées ;
  • établir les factures ;
  • assurer le suivi client.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de revente ou de partage avec des tiers.

Base juridique

Le traitement est fondé sur :

  • votre consentement (formulaire de contact) ;
  • l'exécution du contrat (prestation de correction) ;
  • les obligations légales (facturation, comptabilité).

Durée de conservation

  • Messages du formulaire de contact : 12 mois
  • Données liées à une prestation : 3 ans après la fin de la prestation
  • Factures : 10 ans (obligation comptable)
  • Textes confiés : supprimés dans les 30 jours suivant la livraison, sauf demande contraire du client

Destinataires des données

Vos données sont traitées uniquement par Assmae TANTAOUI. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, à l'exception de :

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, cookie publicitaire ni outil d'analyse statistique. Aucun bandeau cookies n'est donc nécessaire.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données ;
  • Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-moi par e-mail à assmae@sans-fautes.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.